Politique de protection des données personnelles

On vous dit tout !

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© a pour but d’informer les utilisateurs du site Yelda et de ses applications :

‱ Sur la maniĂšre dont sont collectĂ©es leurs donnĂ©es personnelles. Sont considĂ©rĂ©es comme des donnĂ©es personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prĂ©noms, de son Ăąge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
‱ Sur les droits dont ils disposent concernant ces donnĂ©es ;
‱ Sur la personne responsable du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es et traitĂ©es ;
‱ Sur les destinataires de ces donnĂ©es personnelles ;
‱ Sur la politique du site en matiùre de cookies.
Cette politique complĂšte les mentions lĂ©gales et les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation consultables par les utilisateurs Ă  l’adresse suivante :
Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation : https://www.yelda.fr/cgu
Mentions légales : https://www.yelda.fr/mentions-legales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

ConformĂ©ment Ă  l’article 5 du RĂšglement europĂ©en 2016/679, les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont :
‱ TraitĂ©es de maniĂšre licite, loyale et transparente au regard de la personne concernĂ©e ;
‱ CollectĂ©es pour des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es (cf. Article 3.1 des prĂ©sentes), explicites et lĂ©gitimes, et ne pas ĂȘtre traitĂ©es ultĂ©rieurement d'une maniĂšre incompatible avec ces finalitĂ©s ;
‱ AdĂ©quates, pertinentes et limitĂ©es Ă  ce qui est nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es ;
‱ Exactes et, si nĂ©cessaire, tenues Ă  jour. Toutes les mesures raisonnables doivent ĂȘtre prises pour que les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qui sont inexactes, eu Ă©gard aux finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es, soient effacĂ©es ou rectifiĂ©es sans tarder ;
‱ ConservĂ©es sous une forme permettant l'identification des personnes concernĂ©es pendant une durĂ©e n'excĂ©dant pas celle nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont traitĂ©es ;
‱ TraitĂ©es de façon Ă  garantir une sĂ©curitĂ© appropriĂ©e des donnĂ©es collectĂ©es, y compris la protection contre le traitement non autorisĂ© ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dĂ©gĂąts d'origine accidentelle, Ă  l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriĂ©es.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure oĂč, au moins une des conditions suivantes est remplie :
‱ La personne concernĂ©e a consenti au traitement de ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour une ou plusieurs finalitĂ©s spĂ©cifiques ;
‱ Le traitement est nĂ©cessaire Ă  l'exĂ©cution d'un contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă  l'exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă  la demande de celle-ci ;
‱ Le traitement est nĂ©cessaire au respect d'une obligation lĂ©gale Ă  laquelle le responsable du traitement est soumis ;
‱ Le traitement est nĂ©cessaire Ă  la sauvegarde des intĂ©rĂȘts vitaux de la personne concernĂ©e ou d'une autre personne physique ;
‱ Le traitement est nĂ©cessaire Ă  l'exĂ©cution d'une mission d'intĂ©rĂȘt public ou relevant de l'exercice de l'autoritĂ© publique dont est investi le responsable du traitement ;
‱ Le traitement est nĂ©cessaire aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, Ă  moins que ne prĂ©valent les intĂ©rĂȘts ou les libertĂ©s et droits fondamentaux de la personne concernĂ©e qui exigent une protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, notamment lorsque la personne concernĂ©e est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

**Article 3.1 : Données collectées **
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
‱ Adresse Email
‱ Nom
‱ PrĂ©nom
‱ NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
‱ L’enregistrement audio d’un appel
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
‱ Gestion de l’accùs au service
‱ Fourniture d’un service personnalisĂ©

Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, aucune données personnelles ne sont collectées par défaut.
Lorsque vous appelez un agent virtuel Yelda par téléphone, le numéro de téléphone est collecté
D’autres donnĂ©es personnelles sont collectĂ©es lorsque vous effectuez les opĂ©rations suivantes sur la plateforme :
Inscription sur le site Yelda : collecte du nom, prénom, adresse email.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité pendant une durée définie telle que :
‱ S’il s’agit d’un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone collectĂ© lors d’un appel : 6 mois
‱ S’il s’agit d’un nom/prĂ©nom/email collectĂ© lors de l’inscription Ă  la plateforme : pendant la durĂ©e de l’abonnement, puis 6 mois aprĂšs la fin du derniĂšre abonnement.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractÚre personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Yelda est hébergé par :
Clever Cloud SAS, une sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e au capital de 22 952 € immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s (RCS) de Nantes sous le numĂ©ro RCS Nantes B 524 172 699. Son siĂšge social est situĂ© au 3 rue de l’Allier, 44000 Nantes , France.

###ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractÚre personnelles sont collectées par :
Yelda
12 rue anselme
93400 Saint-Ouen
France
Yelda est une SAS au capital de 177 000€
Siret : 83791301100016 - APE : 5829A

Le responsable du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel peut ĂȘtre contactĂ© de la maniĂšre suivante :
Par courrier à l’adresse : 12 rue anselme, 93400 Saint-Ouen;
Par mail : thomas@yelda.ai
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es de l’entreprise ou du responsable peut ĂȘtre contactĂ© Ă  l’adresse suivante : dpo@yelda.ai

Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits “Informatique et LibertĂ©s”, ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une information Ă  la CNIL.

###ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du rÚglement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
‱ Droit d’accĂšs, de rectification et droit Ă  l’effacement des donnĂ©es (posĂ©s respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
‱ Droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es (article 20 du RGPD) ;
‱ Droit Ă  la limitation (article 18 du RGPD) et Ă  l’opposition du traitement des donnĂ©es (article 21 du RGPD) ;
‱ Droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂ©dĂ© automatisĂ© ;
‱ Droit de dĂ©terminer le sort des donnĂ©es aprĂšs la mort ;
‱ Droit de saisir l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier Ă 
Yelda
12 rue anselme
93400 Saint-Ouen
France

ou par mail
dpo@yelda.ai
Afin que le responsable du traitement des donnĂ©es puisse faire droit Ă  sa demande, l’utilisateur peut ĂȘtre tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prĂ©noms, son adresse e-mail ainsi que son numĂ©ro de compte, d’espace personnel ou d’abonnĂ©.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

###ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Yelda se rĂ©serve le droit de pouvoir modifier la prĂ©sente Politique Ă  tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformitĂ© avec le droit en vigueur.
Les Ă©ventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antĂ©rieurement effectuĂ©s sur le site, lesquels restent soumis Ă  la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptĂ©e par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invitĂ© Ă  prendre connaissance de cette Politique Ă  chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nĂ©cessaire de l’en prĂ©venir formellement.
La présente politique, éditée le 20 juin 2018, a été mise à jour le 12 novembre 2022.